S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Article 207 Versions de la disposition

2018-09-20

207. Le programme technique d’essais doit être signé et scellé par un géologue ou un ingénieur et contenir les éléments suivants:

1°  le nom et les coordonnées du titulaire ainsi que le numéro de la licence;

2°  le nom et le numéro du puits;

3°  la durée planifiée des essais et une estimation des coûts de réalisation;

4°  le nom et les coordonnées du géologue ou de l’ingénieur responsable des essais;

5°  la description chronologique et détaillée des essais qui seront effectués;

6°  la classification du puits déterminée selon l’annexe 1;

7°  le nom et les coordonnées des entreprises chargées de réaliser les essais;

8°  le nom du navire ou de la plateforme utilisé, son numéro d’enregistrement, le nom de son propriétaire et le nombre estimé de personnes à bord;

9°  le type d'appareils de navigation utilisés et leurs spécifications;

10°  l’intervalle de profondeur et la description des formations géologiques ainsi que des zones faisant l’objet des essais;

11°  les renseignements géologiques, géophysiques, pétrophysiques et hydrostatiques ainsi que les résultats de forage justifiant les essais;

12°  une description de l’état actuel du puits;

13°  s’il a été utilisé, le profil sismique interprété indiquant la localisation des zones faisant l’objet des essais;

14°  les méthodes planifiées pour disposer des substances extraites;

15°  la liste des permis, des certificats et des autres autorisations à obtenir, le cas échéant;

16°  la liste des références utilisées lors de l’élaboration du programme technique, notamment les normes d’organismes reconnus et les directives des autres juridictions canadiennes;

17°  tout autre renseignement ou document jugé nécessaire par le ministre.

D. 1251-2018, a. 207.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

207. Le programme technique d’essais doit être signé et scellé par un géologue ou un ingénieur et contenir les éléments suivants:

1°  le nom et les coordonnées du titulaire ainsi que le numéro de la licence;

2°  le nom et le numéro du puits;

3°  la durée planifiée des essais et une estimation des coûts de réalisation;

4°  le nom et les coordonnées du géologue ou de l’ingénieur responsable des essais;

5°  la description chronologique et détaillée des essais qui seront effectués;

6°  la classification du puits déterminée selon l’annexe 1;

7°  le nom et les coordonnées des entreprises chargées de réaliser les essais;

8°  le nom du navire ou de la plateforme utilisé, son numéro d’enregistrement, le nom de son propriétaire et le nombre estimé de personnes à bord;

9°  le type d'appareils de navigation utilisés et leurs spécifications;

10°  l’intervalle de profondeur et la description des formations géologiques ainsi que des zones faisant l’objet des essais;

11°  les renseignements géologiques, géophysiques, pétrophysiques et hydrostatiques ainsi que les résultats de forage justifiant les essais;

12°  une description de l’état actuel du puits;

13°  s’il a été utilisé, le profil sismique interprété indiquant la localisation des zones faisant l’objet des essais;

14°  les méthodes planifiées pour disposer des substances extraites;

15°  la liste des permis, des certificats et des autres autorisations à obtenir, le cas échéant;

16°  la liste des références utilisées lors de l’élaboration du programme technique, notamment les normes d’organismes reconnus et les directives des autres juridictions canadiennes;

17°  tout autre renseignement ou document jugé nécessaire par le ministre.

D. 1251-2018, a. 207.